J.O. Numéro 134 du 12 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09288

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Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0121569S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que la société Géopolis, 103, Les Fontaines, route de Vinon, 04800 Gréoux-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur du Géopolis 2000 revendiquant les allégations suivantes : « (...) démontrent les dangers de l'utilisation des téléphones cellulaires ; une solution (...) efficace permettant à chacun de se prémunir contre les facteurs de risque ; le Géobiotel 2000 est une plaquette de neutralisation des ondes nocives (...) ; modifier les rayonnements du portable, le rendant ainsi biocompatible ; différents protocoles de tests biologiques ont été effectués prouvant l'efficacité de cette plaquette », considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Géopolis à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Géobiotel 2000, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite par la société Géopolis, 103, Les Fontaines, route de Vinon, 04800 Gréoux-les-Bains. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.